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Rapports et études

Déc 2, 2022 | Guides pratiques

De nombreux rapports et études sont accessibles en ligne. Voici les plus importants.

  • Laïcité et fonction publique, Commission laïcité et fonction publique, 9 décembre 2016 (rapport Zuccarelli)
  • Compte-rendu de l’audition de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, Observatoire de la laïcité, 3 novembre 2014 pp. 90 – 93 (PDF)
  • Étude portant sur diverses questions relatives à l’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics, Conseil d’État, 19 décembre 2013
  • Laïcité dans la fonction publique – De la définition du principe à son application pratique, Actes du séminaire CNAM des 8 et 9 septembre 2011 (La Documentation française)
  • La laïcité dans les services publics, Rapport du groupe de travail présidé par André Rossinot, 20 septembre 2006 (PDF)
  • Réflexions sur la laïcité – un siècle de laïcité, Rapport public du Conseil d’État, 2004
  • Rapport de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, 11 décembre 2003
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