Politique de confidentialité

Éditeur du site
Ligue de l’enseignement
Association nationale à but non lucratif reconnue d’utilité publique dont le siège social est situé 3, rue Juliette Récamier – 75007 Paris
Téléphone : 01 43 58 95 66
Direction générale des services : 21 rue Saint-Fargeau
CS72021 75989 Paris cedex 20 • email : informations@laligue.org • site : http://www.laligue.org
TVA FR 06 775 666 415 • SIRET 775 666  415 000 10  • NAF 9499 Z
Assurance Responsabilité Civile : APAC assurances

Présentation du site
Le site laicite.laligue.org est la propriété de la Ligue de l’enseignement. Ce site est destiné au partage d’outils de communication avec les fédérations départementales et les unions régionales de la Ligue de l’enseignement.

Respect de la législation
Les informations fournies sur laicite.laligue.org le sont à titre informatif. La Ligue de l’enseignement ne saurait garantir l’exactitude des informations diffusées sur ce site qui peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

La Ligue de l’enseignement peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ces sites.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site laicite.laligue.org qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Liens hypertextes
Le site laicite.laligue.org donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes. La Ligue de l’enseignement n’étant pas le gestionnaire de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la Ligue de l’enseignement ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Déclaration CNIL
En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, il est indiqué que : 
– la directrice de la publication du site est Madame Michèle Zwang-Graillot, présidente de la Ligue de l’enseignement ;
– ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
En conformité avec l’article 3 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :
Ligue de l’enseignement
3, rue Juliette Récamier – 75341 Paris cedex 07

Ce site est hébergé par OVH
Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 424 761 419 00011 Roubaix – Tourcoing